Décret du 13 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées <BR>

J.O. 117 du 21 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

NOR : DEFM0500008D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;

Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juin 2005 :

M. le contrôleur des armées Bourrel (Franck, Christian, René) ;

M. le contrôleur des armées Feytis (Jacques, Jean-Marie) ;

M. le contrôleur des armées Giner (Christian, André) ;

M. le contrôleur des armées Blondé (Gérard) ;

M. le contrôleur des armées Chavasse-Frétaz (Emmanuel, Alain, André).

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie